Conditions Générales d'Utilisation

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les informations que vous nous communiquez sont exactes
votre identifiant et votre mot de passe, qui devra être suffisamment sécurisé, vous sont personnels et ne seront pas utilisés par des tiers pour accéder à la Solution
vous ne ferez rien qui permettrait à un tiers non enregistré d'accéder à la Solution, et
vous ne créez pas de compte dans le but d'abuser des fonctionnalités offertes par la Solution, ni pour vous faire passer pour un autre utilisateur.

Vous vous engagez à avertir immédiatement le Groupe Legrand, à l'adresse mentionnée dans la section "Mentions légales", de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre identifiant ou de votre mot de passe. Vous devez veiller à conserver strictement confidentiels vos identifiant et mot de passe, qui ne devront notamment pas être divulgués ou communiqués à des tiers, et prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Si le Groupe Legrand a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Solution est mise en danger ou que celle-ci fait l'objet d'une utilisation non autorisée de vos moyens d'identification, il pourra procéder à la suspension temporaire de votre compte, afin notamment de préserver l'intégrité de la Solution et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de vos moyens d'identification.

Désinscription

Vous restez libre de vous désinscrire à tout instant en nous contactant (voire la rubrique "Nous contacter"). Dans l'hypothèse où vous perdez votre mot de passe ou rencontrez des difficultés pour accéder à votre compte, vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Groupe Legrand est, sauf mention expresse contraire, propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de la Solution. Les marques citées (liste non exhaustive : Legrand®, Céliane™, Mosaic™, Plexo™, Netatmo®, Dooxie™, iDiamant™, Valena™ etc.) sont des marques déposées.
Les présentes Conditions générales d'utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à votre profit tant sur la structure que sur le contenu de la Solution.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du Groupe Legrand. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon.
Vous vous engagez expressément à ce que votre utilisation de la Solution ne porte en aucun cas atteinte aux droits du Groupe Legrand.

MOINS DE QUINZE ANS

Les mineurs de moins de 15 ans ne constituent pas le public visé par la Solution. L'accès à la Solution n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 15 ans.
La Solution ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par la Solution, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Consommateurs ou le Service Relations Pro de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article "Droits des utilisateurs").

DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Legrand traite vos données dans le respect des réglementations en vigueur. Vous pouvez consulter les modalités de ces traitements dans notre politique de confidentialité.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Compte tenu des caractéristiques techniques du réseau Internet utilisé aux fins de l'utilisation de la Solution, vous déclarez connaître et assumer les risques dérivant directement ou indirectement de la mise à disposition et de la transmission de données sur ce même réseau.
Bien que le Groupe Legrand s'efforce de fournir une Solution fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans la Solution. En aucun cas la responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à la Solution ou de l'utilisation des informations qu'elle présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique). En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles et à mettre régulièrement à jour la Solution.
Le Groupe Legrand ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur la Solution ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciels espion...). A cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de la Solution sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d'assurer l'existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G, etc.).
La responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès à la Solution. En outre, le Groupe Legrand pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès à la Solution. Pour garantir l'efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d'apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas le Groupe Legrand ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Solution ou son contenu, que ce soit sur la base d'un contrat ou d'un délit civil et que le Groupe Legrand ait été ou non avisé de la possibilité de tels dommages.
En cas de force majeure ou de cas fortuit (tels que l'interruption des connexions et/ou de l'alimentation électrique), le Groupe Legrand se réserve la faculté de suspendre ou d'interrompre le fonctionnement de la Solution sans préavis. Le cas de force majeure suspend les obligations de Legrand pendant le temps où jouera la force majeure.
De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, l'arrêt de fourniture d'énergie, les virus informatiques, les phénomènes d'origines électriques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux mobiles, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture de tout ou partie de la Solution et toute décision d'une autorité publique non imputable à Legrand et empêchant la fourniture de la Solution, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que toute modification de celles-ci, et de façon générale les événements ayant nécessité l'application de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.
AVERTISSEMENT : le contenu des services est présenté de façon sommaire, et uniquement à titre informatif. Les données, les mesures et toute autre sorte de contenu fournis par les services sont fournis sans aucune garantie d'exactitude et ne doivent pas être utilisés comme source d'information pour éclairer une prise de décision.

SERVICES TIERS PARTENAIRES

Vous avez la possibilité de souscrire, à partir de votre compte, à des services tiers. Pour souscrire à ces services tiers, vous devrez accepter les conditions générales d'utilisation spécifiques auxquelles sont soumis ces services. La décision de souscrire ou non à ces services tiers vous appartient exclusivement. Vous reconnaissez que la possibilité de souscrire à ces services tiers vous est accordé en tant que service par le Groupe Legrand mais que le Groupe Legrand ne dispose d'aucun moyen de contrôle de ces services tiers. Le Groupe Legrand décline donc formellement toute responsabilité quant à ces services tiers et ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès à ces services tiers ou à leur utilisation.

CONDITIONS D'UTILISATION

Le Groupe Legrand vous accorde un droit de consultation, d'utilisation et d'accès à la Solution. Les équipements et moyens matériels, notamment les frais de télécommunication, permettant l'accès à la Solution sont à votre charge exclusive.
Le Groupe Legrand a mis en place des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées sur la Solution. Le Groupe Legrand souhaite cependant attirer votre attention sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d'Internet.
Le Groupe Legrand souhaite vous indiquer que l'Application n'est pas destinée à être utilisée dans la conception ou le fonctionnement de centrales nucléaires, de systèmes d'assistance vitale, dans le domaine aérien ou dans tout autre domaine dès lors qu'une défaillance de l'Application pourrait provoquer la mort, des dommages corporels ou de graves dommages. Vous n'utiliserez ainsi pas l'Application dans le cadre d'activités critiques telles que les activités militaires, nucléaires ou médicales, sans s'y limiter, rendant nécessaire un service sans interruption.
Vous ne pouvez utiliser cette Solution qu'en respectant les présentes Conditions générales d'utilisation et dans le respect des lois en vigueur.
En particulier, vous vous engagez notamment à :

ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur cette Solution qu'à partir de cette dernière ;
ne pas utiliser cette Solution d'une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d'autrui ;
ne pas copier-coller, reproduire ou extraire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, le contenu et les éléments figurant sur cette Solution, sauf autorisation préalable et écrite du Groupe Legrand ;
ne pas recopier tout ou partie de la Solution sur une autre application, un autre site, ou un réseau interne à une entreprise ;
ne pas mettre en place des liens hypertextes qui renvoient vers la Solution, sans l'autorisation préalable écrite du Groupe Legrand.
ne pas effectuer d'actions non-autorisées, fausses ou frauduleuses ;
ne pas utiliser de logiciel, "routine" ou dispositif en vue d'entraver ou d'essayer d'entraver le bon fonctionnement de la Solution, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
ne pas dégrader, altérer, ni modifier l'aspect graphique de cette Solution ou les codes du logiciel la constituant ;
ne pas entreprendre d'action susceptible d'entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur la Solution ou sur une infrastructure liée ;
ne pas obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'un de nos réseaux, et ce par quel que moyen que ce soit
ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale de la Solution ou de nature à violer les présentes Conditions générales d'utilisation ;
à informer le Groupe Legrand dès que vous avez connaissance d'une atteinte, notamment en cas d'utilisation illégale ou interdite du contenu de la Solution ou de piratage ;
vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Sans préjudice de tous ses autres droits, le groupe Legrand se réserve le droit de fermer votre compte, sans préavis, s'il juge, à son entière discrétion, que vous violez l'une des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ou les lois applicables.
Si vous ne respectez pas ces Conditions générales d'utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Le Groupe Legrand pourra ainsi toujours prendre des mesures à ce sujet ultérieurement.
Le Groupe Legrand se réserve le droit d'apporter des améliorations ou d'effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de cette Solution, ou encore de la fermer, à n'importe quel moment, sans information préalable.
S'il s'avère qu'une disposition de ces Conditions générales d'utilisation n'est pas valide, cela sera sans incidence sur les autres dispositions de ces Conditions générales d'utilisation.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent document peut être modifié à tout moment. En pareil cas, nous vous informerons de toute modification apportée et vous demanderons de renouveler votre consentement aux termes de ce document.

LITIGES

La Solution ainsi que ses modalités et conditions d'utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les juridictions de Limoges (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à la Solution.

CRÉDITS

- Photos, illustrations et textes :

Legrand

- Logiciels :

Pour iOS
Librairies :

AFNetworking - Alamofire Software Foundation - MIT License - https://github.com/AFNetworking/AFNetworking
AFNetworkActivityLogger - Alamofire Software Foundation - MIT License - https://github.com/AFNetworking/AFNetworkActivityLogger/
AFOAuth2Manager - Alamofire Software Foundation - MIT License - https://github.com/AFNetworking/AFOAuth2Manager
Swinject - Swinject Contributors - MIT License - https://github.com/Swinject/Swinject
XCGLogger - Dave Wood, Cerebral Gardens - MIT License - https://github.com/DaveWoodCom/XCGLogger

Données utilisateurs :

Fabric Crashlytics / Answers

Pour Android
Librairies :

Android Support Librairies - Google - Apache2 - https://android.googlesource.com/platform/frameworks/support.git
Butterknife - Jack Warton - Apache2 - https://github.com/JakeWharton/butterknife
CircularReveal - Ozodrukh - MIT - https://github.com/ozodrukh/CircularReveal
recyclerview-animators - Daichi Furiya - Apache2 - https://github.com/wasabeef/recyclerview-animators
MPAndroidChart - Philipp Jahoda - Apache2 - https://github.com/PhilJay/MPAndroidChart
materialprogressbar - Zhang Hai - Apache2 - https://github.com/DreaminginCodeZH/MaterialProgressBar
pageindicatorview - Roman Danylyk - Apache2 - https://github.com/romandanylyk/PageIndicatorView
Okio - Square Inc. - Apache2 - https://github.com/square/okio
OkHttp - Square Inc. - Apache2 - https://github.com/square/okhttp
Conductor - BluelineLabs Inc. - Apache2 - https://github.com/bluelinelbs/Conductor
AutoValue - Google - Apache2 - https://github.com/google/auto
Gson - Google - Apache2 - https://github.com/google/gson
Dagger2 - Google - Apache2 - https://github.com/google/dagger